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Q-2 - Loi sur la qualité de l’environnement

Article 45.1
Versions de la disposition

Texte complet
45.1. Un exploitant visé à l’article 45 doit effectuer des prélèvements à même l’eau qu’il met à la disposition du public ou de ses employés et transmettre les échantillons ainsi recueillis à tout laboratoire accrédité par le ministre pour fins de contrôle analytique.
1977, c. 55, a. 2.
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